Le mariage civil
Avec l’entrée en vigueur de la loi Bassanini, D.P.R. du 28 décembre 2000, n° 445, les démarches administratives pour déposer une demande de mariage ont été considérablement simplifiées. Grâce à l’autocertification, c’est en effet la commune qui se procurera tous les documents. Cela ne veut pas dire que l’on peut se présenter à la mairie ou à l’église deux jours avant et demander à être marié : il faut évidemment s’y prendre à temps, car il y a tout de même quelques formalités à accomplir.
Voici 5 choses que vous devez savoir
Où faire la demande ?
Il faut se présenter au service des mariages de l’état civil de la commune avec ses pièces d’identité. Les agents municipaux, après avoir vérifié l’absence de liens issus de précédents mariages et le consentement réel des deux intéressés, prépareront tous les documents nécessaires à la publication des bans.
Puis-je donner procuration ?
Entre les obligations et le travail, on manque toujours de temps, et avouons-le, beaucoup d’entre nous sont un peu allergiques aux administrations et préfèrent déléguer. Mais peut-on donner procuration pour demander un mariage civil ? La réponse est oui ! Il n’est pas nécessaire d’y aller à deux : il suffit en effet qu’un seul des fiancés se présente, muni d’une procuration pour la publication des bans sur papier libre signée par la personne absente et d’une copie de sa pièce d’identité. Une tierce personne peut même s’en charger, avec une procuration signée par les deux futurs époux et la copie de leurs pièces d’identité.
Publication des bans
Je m’y oppose ! Combien de fois avons-nous vu dans les films quelqu’un s’opposer à un mariage devant l’autel ? Eh bien, en Italie, les oppositions sont encadrées ainsi : les bans sont affichés pour faire connaître à tous l’intention des fiancés de se marier, afin que quiconque en a le motif puisse s’y opposer, bien sûr s’il existe des empêchements dont il a connaissance ou d’autres motifs graves prévus par la loi. Ils restent affichés pendant 8 jours à la mairie de chacun des fiancés.
Certificat de non-opposition
Quand le certificat de non-opposition est-il délivré ? Il est délivré 3 jours après la fin de la publication des bans : si aucune opposition ne lui a été présentée, l’officier d’état civil délivre le « nulla osta » au mariage, par lequel il déclare que cette célébration ne présente aucun empêchement sur le plan civil et que les deux fiancés peuvent célébrer leur mariage dans un délai de 180 jours à compter de la fin de la publication, faute de quoi les documents perdent leur validité.
Coûts
Voyons combien coûte une demande de mariage civil.
- Publication des bans : si les deux futurs époux sont résidents, 1 timbre fiscal de 16 euros.
- Publication des bans : si l’un des deux n’est pas résident, 2 timbres fiscaux de 16 euros.
- Pour une demande de mariage dans une autre commune, 1 timbre fiscal de 16 euros
Questions fréquentes
Où demande-t-on un mariage civil ?
Au service de l’état civil de la commune de résidence de l’un des deux futurs époux, où l’on demande la publication des bans.
Peut-on se marier civilement dans un lieu privé ?
Oui, si la commune a reconnu ce lieu comme annexe pour les mariages civils. Il vaut mieux demander à la mairie quels lieux sont autorisés.
Combien de temps à l’avance faut-il s’y prendre pour un mariage civil ?
Au moins quelques mois avant : il faut la publication des bans et la disponibilité de la commune à la date choisie. Les délais et documents précis sont à vérifier auprès de votre commune.
