Curiosités sur les unions civiles
Beaucoup d’entre vous se sont sans doute posé des questions sur les unions civiles et sur certains aspects juridiques à ne pas négliger. En Italie, la loi sur les unions civiles n’a en effet été adoptée qu’en mai 2016, et beaucoup ne savent toujours pas clairement comment la législation fonctionne en la matière.
Voici 6 curiosités sur les unions civiles que vous ne connaissiez pas
Différences entre union civile, mariage et concubinage
L’art. 29 de la Constitution italienne définit le mariage comme « fondé sur l’égalité morale et juridique des époux ». Le mariage n’est permis qu’entre personnes de sexe opposé. L’union civile n’est pas un mariage : elle est considérée comme une « formation sociale spécifique » composée de personnes du même sexe. Le concubinage est formé de deux personnes majeures unies de façon stable par des liens affectifs et d’assistance morale et matérielle réciproque, sans être liées par un lien de parenté, un mariage, une union civile, etc.
Obligation de fidélité
Je sais, je sais, c’est un sujet épineux et cela vous semblera étrange, mais contrairement au mariage, l’union civile ne prévoit pas d’obligation de fidélité.
Les enfants
La différence entre mariage et union civile réside (malheureusement) dans l’impossibilité, pour les personnes liées par une union civile, d’adopter un enfant ou de recourir à la procréation médicalement assistée. Contrairement au mariage, les enfants nés pendant l’union civile sont considérés par la loi comme les enfants du seul parent biologique. Quant aux concubins, la loi ne leur permet pas d’adopter, sauf si la vie commune dure depuis au moins trois ans et qu’il existe un engagement au mariage.
Le nom de famille
Dans les couples unis par le mariage , l’épouse conserve son nom de jeune fille, même s’il est possible d’ajouter sur les documents officiels la mention « épouse de ». Pour les unions civiles, les partenaires devront présenter une déclaration par laquelle ils communiquent leur décision d’adopter un nom commun. Ils pourront choisir librement lequel utiliser parmi les deux. Les concubins conserveront chacun leur propre nom.
Et la bénédiction ?
Selon les dernières informations issues d’une note diffusée par le bureau de presse du Vatican, bénir l’union civile entre personnes homosexuelles est illicite. Pour en savoir plus, lisez Le pape ne bénit pas les unions homosexuelles, même stables
Oppositions
Le mariage suit une formule précise avec des étapes établies, dont la publication des bans.
Contrairement au mariage, l’union civile ne prévoit pas de publication des bans : il ne peut donc pas y avoir non plus les oppositions prévues pour le mariage.
Divorce et séparation
Avouons-le, tout ne se passe pas toujours comme prévu, et chacun peut se tromper. Contrairement aux couples mariés, les partenaires unis civilement n’ont pas à respecter de période de séparation : ils peuvent accéder directement au divorce.
Questions fréquentes
Qu’est-ce que l’union civile en Italie ?
C’est l’institution qui, depuis 2016 (loi n° 76, dite « loi Cirinnà »), reconnaît les couples formés de personnes du même sexe, avec des droits et des devoirs proches de ceux du mariage.
Où conclut-on une union civile ?
Devant l’officier d’état civil de la commune choisie, en présence de deux témoins. Délais et documents sont à vérifier auprès de la commune.
Peut-on fêter une union civile comme un mariage ?
Bien sûr : cérémonie, réception, photographe et album. Le reportage photo est le même que pour un mariage.
